Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de prestations et de bons cadeaux proposées par Houblon et Marmiton. Toute réservation ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Art. 1 Identité du prestataire

SIREN/SIRET : ⚠ À compléter par Patrick Denis

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Art. 2 Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Houblon et Marmiton, notamment :

• Ateliers de cuisine à la bière et de dégustation bières et mets
• Ateliers d'initiation à la bière et à la zythologie
• Animations culinaires et brassicoles, démonstrations
• Interventions lors d'événements (particuliers, entreprises, associations, collectivités)
• Prestations dans des bars, caves, brasseries, restaurants
• Prestations personnalisées ou sur devis
• Vente de bons cadeaux donnant accès à une prestation

Ces CGV s'appliquent aux commandes passées en ligne, par email, par téléphone ou via un partenaire autorisé. Les prestations sont proposées exclusivement en France métropolitaine, sauf accord écrit préalable.

Art. 3 Clients concernés

Le client consommateur désigne toute personne physique agissant hors cadre professionnel. Le client professionnel désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité (entreprise, association, collectivité, établissement…). Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Art. 4 Description des prestations

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur le site internet, le formulaire de réservation, la proposition commerciale ou le devis. Houblon et Marmiton peut adapter le contenu d'un atelier en fonction de la saisonnalité des produits, des conditions du lieu, du nombre de participants, des allergies signalées ou de circonstances indépendantes de sa volonté, en veillant à préserver l'esprit et la qualité de la prestation.

Art. 5 Réservation et formation du contrat

5.1 Ateliers à date déterminée — La réservation devient ferme après communication des informations nécessaires, confirmation de disponibilité, acceptation des CGV et paiement de l'acompte. Les places sont attribuées par ordre de validation.

5.2 Prestations privées / sur devis — Le contrat est formé à l'acceptation du devis et à l'encaissement de l'acompte de 30 %, sauf conditions différentes indiquées sur le devis.

5.3 Commande en ligne — La validation de la commande ou le cochage de la case d'acceptation vaut acceptation entière des CGV. Une confirmation est adressée par email.

Art. 6 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable (art. 293 B CGI). Le tarif applicable est celui annoncé au moment de la réservation ou figurant sur le devis accepté. Peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire (si non inclus) : frais de déplacement, péage, stationnement, location de matériel, ajout de participants, heures supplémentaires. Aucun supplément ne sera appliqué sans accord préalable du client. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans effet sur les réservations confirmées.

Art. 7 Acompte et modalités de paiement

7.1 Acompte — Un acompte de 30 % est exigé pour confirmer la réservation. Il constitue un engagement ferme (pas des arrhes). Le solde est payable le jour de la prestation.

7.2 Moyens de paiement acceptés — Virement bancaire, espèces (dans les limites légales), chèque bancaire.

7.3 Défaut de paiement — À défaut de paiement de l'acompte dans le délai indiqué, Houblon et Marmiton pourra libérer la date sans autre formalité. À défaut de paiement du solde, la prestation pourra être refusée ou suspendue.

Art. 8 Conditions particulières clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux BCE + 10 points (minimum 3× le taux légal), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, majorable sur justificatifs si les frais réels sont supérieurs.

Art. 9 Annulation par le client

Ateliers collectifs — Annulation par écrit à contact@houblonetmarmiton.com.

• Au moins 7 jours avant : remboursement des sommes versées (ou avoir/report)
• Moins de 7 jours avant : acompte conservé
• Moins de 48h, absence ou départ anticipé : totalité du prix peut rester due

Le remplacement par une autre personne est possible sous conditions (informer Houblon et Marmiton avant le début, acceptation des CGV, signalement des allergies).

Prestations privées / sur devis — Les conditions particulières du devis prévalent. À défaut : annulation 30+ jours avant → remboursement (déduction frais engagés) ; 29 à 8 jours → acompte conservé ; 7 jours ou moins → jusqu'à 100 % du prix peut être dû.

Motif médical ou exceptionnel — Houblon et Marmiton pourra proposer à titre commercial un report, un avoir ou un remboursement partiel, apprécié au cas par cas.

Art. 10 Report demandé par le client

La demande est soumise aux disponibilités et au respect du délai d'annulation. Si formulée au moins 7 jours avant, le report est possible sans frais (sauf dépenses déjà engagées). Une réservation ne peut être reportée qu'une fois. La nouvelle date doit être choisie dans un délai de 6 mois ; passé ce délai, l'acompte reste acquis.

Art. 11 Annulation ou report par Houblon et Marmiton

Houblon et Marmiton peut annuler ou reporter un atelier notamment en cas d'effectif insuffisant, d'indisponibilité imprévue, de maladie, de force majeure ou de problème technique. Le client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer une nouvelle date, un avoir valable 12 mois ou le remboursement des sommes versées. Les frais personnels du client (déplacement, hébergement…) ne sont pas remboursés.

Art. 12 Nombre de participants

Le nombre définitif doit être confirmé au plus tard 7 jours avant la prestation. La facturation est établie sur la base du nombre minimum garanti, du nombre confirmé, ou du nombre réel si supérieur. Toute diminution après la date limite ne donne pas lieu à réduction de prix. Toute augmentation est soumise à accord préalable.

Art. 13 Conditions d'accueil et obligations du client

Lorsque la prestation se déroule dans un lieu fourni par le client, celui-ci s'assure que le lieu est accessible, adapté, conforme aux règles d'hygiène et de sécurité, et dispose des équipements nécessaires (eau, électricité, autorisation de dégustation d'alcool). Tout retard ou difficulté imputable au client pourra être facturé. Le client est responsable du comportement des participants.

Art. 14 Retard et absence

Les participants doivent se présenter à l'heure et au lieu indiqués. En cas de retard, l'atelier peut commencer sans attendre. Aucun remboursement ne sera accordé pour retard, absence, départ anticipé ou erreur du client sur la date ou le lieu. En cas de retard prévisible : 06 37 16 63 04.

Art. 15 Consommation d'alcool et participation des mineurs

Les ateliers avec dégustation alcoolisée sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus. Une pièce d'identité pourra être demandée. Aucune boisson alcoolisée ne sera servie à un mineur. La dégustation est modérée et pédagogique. Houblon et Marmiton se réserve le droit de refuser de servir toute personne manifestement alcoolisée ou dont le comportement est dangereux, sans remboursement. La conduite après dégustation relève de la responsabilité exclusive du participant.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé — à consommer avec modération.

Art. 16 Allergies, intolérances et restrictions alimentaires

Le client doit signaler par écrit avant la réservation (au plus tard 7 jours avant) toute allergie, intolérance, restriction médicale, grossesse ou contre-indication à l'alcool. Les ateliers peuvent manipuler : gluten, fruits à coque, arachides, œufs, lait, soja, moutarde, céleri, sésame, poisson, crustacés, mollusques, sulfites, lupin. Malgré les précautions, une contamination croisée ne peut être totalement exclue. L'absence de signalement préalable dégage Houblon et Marmiton de toute responsabilité.

Art. 17 Hygiène et sécurité

Les participants s'engagent à respecter les consignes d'hygiène et de sécurité (utilisation du matériel, produits chauds, coupants, électriques, tenue adaptée). Houblon et Marmiton peut exclure tout participant ne respectant pas les consignes, sans remboursement.

Art. 18 Bons cadeaux

Validité — 12 mois à compter de la date d'émission (sauf durée différente indiquée). Réservation — obligatoire, selon disponibilités. Il est conseillé de réserver suffisamment tôt. Utilisation — utilisable en une seule fois ; si le prix est supérieur au bon, la différence est due ; si inférieur, la différence n'est pas remboursée. Non échangeable contre espèces. Perte — le bénéficiaire est responsable de la conservation du bon ; aucun remboursement après expiration. Annulation avec un bon — annulation 7+ jours avant : report possible ; moins de 7 jours ou absence : bon considéré comme utilisé.

Art. 19 Droit de rétractation

Ateliers à date déterminée — Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, les activités de loisirs à date déterminée ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de 14 jours. La réservation est ferme dès confirmation.

Autres prestations — Lorsque le contrat est conclu à distance et ne porte pas sur une activité datée, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat.

Bons cadeaux non datés — Droit de rétractation de 14 jours sous réserve que le bon n'ait pas été utilisé.

Pour exercer ce droit : Patrick DENIS – Houblon et Marmiton, 17 rue du Mourastel, 34310 Capestang, contact@houblonetmarmiton.com.

Art. 20 Responsabilité

Houblon et Marmiton est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de faute du client, non-respect des consignes, informations inexactes, allergie non signalée, force majeure ou fait imprévisible d'un tiers. Le client reste responsable de ses effets personnels. Pour les clients professionnels, sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité est limitée au montant HT payé pour la prestation en cause.

Art. 21 Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, épidémie, accident grave, décision administrative, grève, etc.). La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais. Les parties rechercheront prioritairement un report. Si impossible, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées, déduction des dépenses non récupérables déjà engagées.

Art. 22 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (marque, logo, textes, photos, vidéos, recettes, fiches, concepts d'animation, site internet) reste protégé par les règles de propriété intellectuelle. Les supports remis sont à usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Art. 23 Photographies, vidéos et droit à l'image

Houblon et Marmiton peut réaliser des photos ou vidéos de l'ambiance générale. L'image identifiable d'une personne ne sera utilisée qu'après recueil de son autorisation. Toute personne peut signaler qu'elle ne souhaite pas apparaître en informant l'animateur. Le client organisateur s'engage à prévenir ses invités de la présence éventuelle d'un photographe.

Art. 24 Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, réservation, facturation, allergies, consentements) sont utilisées pour gérer les réservations et exécuter les prestations. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement, opposition et portabilité. Demandes à adresser à contact@houblonetmarmiton.com. Recours possible auprès de la CNIL. Détails dans la Politique de confidentialité.

Art. 25 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement. Détails dans la Politique de cookies.

Art. 26 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Houblon et Marmiton en précisant l'identité du client, la prestation concernée, la date, l'objet et les justificatifs : contact@houblonetmarmiton.com ou par courrier au 17 rue du Mourastel, 34310 Capestang.

Art. 27 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après tentative de résolution directe du litige.

⚠ Médiateur compétent à compléter après adhésion à un service de médiation référencé.

Art. 28 Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Le client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est déterminé conformément aux règles légales applicables.

Art. 29 Modification des CGV

Houblon et Marmiton peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle acceptée par le client au jour de la réservation. La date de mise à jour figure en tête du document.

Art. 30 Nullité partielle

Si une disposition est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide d'effet proche.

Art. 31 Preuve et archivage

Les échanges électroniques, confirmations, devis, factures et justificatifs peuvent être utilisés comme éléments de preuve. Le client est invité à conserver une copie de ses CGV, confirmation et justificatif de paiement.

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire s'applique uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable (pas pour les ateliers datés).

À l'attention de : Patrick DENIS – Houblon et Marmiton, 17 rue du Mourastel, 34310 Capestang — contact@houblonetmarmiton.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation / le bon cadeau suivant :

• Nature de la commande :
• Date de la commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Adresse électronique utilisée :
• Numéro de commande (le cas échéant) :
• Date :
• Signature (envoi papier uniquement) :